Passer au contenu

Politique de confidentialité

1. La protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les indications suivantes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous consultez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.congplan.app. Des indications distinctes peuvent s’appliquer à l’application web CongPlan (my.congplan.app) et à la documentation (docs.congplan.app).

2. Responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Sascha Henning
Dresdner Landstr. 11
01744 Dippoldiswalde
Allemagne

E-mail : kontakt@congplan.app

Le responsable décide seul ou conjointement avec d’autres des finalités et des moyens du traitement des données personnelles, par exemple les noms, les adresses e-mail ou des données similaires.

3. Hébergement (Cloudflare)

Ce site web est hébergé et livré par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Workers / Cloudflare Edge). Lorsque vous consultez notre site, Cloudflare traite des données techniques d’accès (voir la section « Fichiers journaux du serveur »), notamment pour fournir les contenus de façon sûre et performante et pour se protéger contre les attaques.

L’utilisation de Cloudflare est fondée sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à présenter notre site web de manière aussi fiable, sûre et rapide que possible.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers (États-Unis), ce transfert s’effectue sur la base de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l’UE et, le cas échéant, une certification selon le cadre de protection des données UE-États-Unis. Nous avons conclu avec Cloudflare un accord de traitement des données conformément à l’art. 28 du RGPD.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

4. Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous accédez à ce site web, le fournisseur d’hébergement ou le service Edge collecte automatiquement des informations transmises par votre navigateur (« fichiers journaux du serveur »). Il s’agit notamment de :

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (la page visitée précédemment)
  • date et heure de la requête au serveur
  • fichier ou URL demandé
  • volume de données transféré et code de statut HTTP
  • adresse IP, tronquée ou complète

Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à assurer l’affichage techniquement correct, la sécurité et l’optimisation de son site ; les fichiers journaux du serveur sont nécessaires à cette fin. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au but pour lequel elles ont été collectées.

5. Analyse : Umami Analytics

Ce site web utilise Umami Analytics, un outil d’analyse web respectueux de la vie privée. Umami fonctionne sans cookies et ne place aucun cookie ni identifiant comparable sur votre appareil. Aucun profil inter-appareil n’est créé et aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Umami est hébergé sur une infrastructure propre exploitée par le responsable (insights.congplan.app) ; les données d’analyse ne sont pas transmises à un fournisseur d’analyse externe. Les données collectées sous forme agrégée et anonymisée comprennent notamment les pages consultées, les référents, la région d’origine approximative ainsi que le type de navigateur et d’appareil. Les adresses IP ne sont pas stockées sous une forme permettant l’identification.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime consiste à analyser statistiquement l’utilisation afin d’améliorer l’offre. Comme aucun cookie ni accès comparable au terminal n’est utilisé, aucun consentement au titre du § 25 TDDDG n’est requis.

6. Prise de contact

Si vous nous contactez par e-mail, par exemple à kontakt@congplan.app, les informations que vous nous communiquez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées afin de traiter votre demande et pour d’éventuelles questions de suivi.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD).

Les données que vous nous transmettez restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou jusqu’à ce que la finalité de leur conservation disparaisse. Les dispositions légales obligatoires, notamment les délais de conservation, restent applicables.

La communication de vos coordonnées n’est exigée ni par la loi ni par contrat. Sans ces informations, il est toutefois possible que nous ne puissions pas traiter votre demande, ou pas intégralement.

7. Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur. Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Accès aux données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet (art. 15 RGPD)
  • Rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
  • Effacement des données que nous avons enregistrées (art. 17 RGPD)
  • Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Opposition au traitement (art. 21 RGPD)
  • Retrait d’un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3 RGPD)

Pour exercer vos droits, une simple notification à kontakt@congplan.app suffit.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement des données est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Ce droit de réclamation existe sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

9. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité afin qu’elle corresponde toujours aux exigences légales actuelles ou afin de mettre en œuvre des changements de nos services. La version alors en vigueur s’appliquera lors de votre prochaine visite.